SNC CANNES 91 FT
SIREN 433 617 511 · Supports juridiques de programmes · Rainans
SNC CANNES 91 FT (société en nom collectif), SIREN 433617511, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mars 2008. Sa date de création déclarée est le 21 novembre 2000. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rainans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC CANNES 91 FT |
|---|---|
| SIREN | 433 617 511 |
| SIRET du siège | 433 617 511 00012 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 21 novembre 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 mars 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rainans · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 433 617 511 00012 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE L'EGLISE, 39290 RAINANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080091, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
27 août 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080152, annonce 674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
27 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20080071, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080043, annonce 4723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.