SIFin
Cessée (Sirene)

SNC BUISSON

SIREN 535 233 373 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SNC BUISSON (société en nom collectif), SIREN 535233373, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSNC BUISSON
SIREN535 233 373
SIRET du siège535 233 373 00039
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création1er octobre 2011
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET535 233 373 00039
Adresse1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
535 233 373 00021Saint-Herblain41.10D3 juillet 2013
535 233 373 00013Saint-Herblain41.10D1er octobre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2021Non publiéeComplets126 728 €—335 475 €335 475 € ⚠n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (7)

  1. 31 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220212, annonce 1174 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  2. 18 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 31 mai 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Hebdo de Sèvre et Maine du 4 août 2022

    BODACC B n° 20220159, annonce 1530 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  3. 28 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220124, annonce 3094 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  4. 19 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

    BODACC B n° 20210183, annonce 1793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 15 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20200135, annonce 1515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 3 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20130169, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 23 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110206, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.