SNC BUISSON
SIREN 535 233 373 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain
SNC BUISSON (société en nom collectif), SIREN 535233373, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC BUISSON |
|---|---|
| SIREN | 535 233 373 |
| SIRET du siège | 535 233 373 00039 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 1er octobre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 535 233 373 00039 |
|---|---|
| Adresse | 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 535 233 373 00021 | Saint-Herblain | 41.10D | 3 juillet 2013 |
| 535 233 373 00013 | Saint-Herblain | 41.10D | 1er octobre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 126 728 € | — | 335 475 € | 335 475 € ⚠ | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (7)
31 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220212, annonce 1174 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
18 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 31 mai 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Hebdo de Sèvre et Maine du 4 août 2022
BODACC B n° 20220159, annonce 1530 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
28 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220124, annonce 3094 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
19 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
BODACC B n° 20210183, annonce 1793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
15 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
BODACC B n° 20200135, annonce 1515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
3 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20130169, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
23 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110206, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.