SNB CONVOYAGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Charnay-lès-Mâcon · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 3305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

2. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Nicolas pour une durée de 6 mois

   BODACC A n° 20110218, annonce 2040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

3. 7 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 juin 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchelier Sébastien pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20110131, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

4. 14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110074, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

5. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100101, annonce 2027 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

6. 26 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20090141, annonce 1830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

7. 12 novembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20080207, annonce 1682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.