SN DOMOTIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Ruffey-lès-Echirey · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140197, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 12 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140196, annonce 379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 25 mars 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140094, annonce 1757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 16 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130074, annonce 1188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130012, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120009, annonce 2596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110011, annonce 2825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 29 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

   BODACC B n° 20100102, annonce 203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20090102, annonce 2060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090016, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 20 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080068, annonce 595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080046, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.