SN BAT
SIREN 493 917 660 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Franconville
SN BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493917660, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franconville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SN BAT |
|---|---|
| SIREN | 493 917 660 |
| SIRET du siège | 493 917 660 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 493 917 660 00026 |
|---|---|
| Adresse | 15 B AVENUE DE CHANZY, 95130 FRANCONVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 917 660 00018 | Enghien-les-Bains | 43.99C | 8 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 598 063 € | +179,6 % | 11 482 € | 13 593 € | 1,9 % | Publics |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Simplifiés | 213 880 € | — | 1 278 € | 2 469 € | 0,6 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 619 219 € | — | 10 526 € | 13 222 € | 1,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois | 31/12/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 76 452 € | 55 427 € | 54 607 € |
| Capitaux propres | 62 792 € | 51 310 € | 50 032 € |
| Capital social | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € |
| Disponibilités | 55 858 € | 46 068 € | 40 382 € |
| Dettes fournisseurs | 8 104 € | — | — |
| Charges de personnel | 35 351 € | 34 962 € | 31 115 € |
| Impôts et taxes | 1 355 € | 1 471 € | 1 194 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200199, annonce 4053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200194, annonce 4435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
BODACC A n° 20190228, annonce 3130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
22 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190015, annonce 5919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180125, annonce 20372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
13 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20180111, annonce 2328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170039, annonce 12567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160054, annonce 10467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150046, annonce 13362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130004, annonce 10354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120032, annonce 14028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110024, annonce 13549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100025, annonce 11971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.