SIFin
Cessée (Sirene)

SN BAT

SIREN 493 917 660 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Franconville

SN BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493917660, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franconville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSN BAT
SIREN493 917 660
SIRET du siège493 917 660 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création8 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2020
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET493 917 660 00026
Adresse15 B AVENUE DE CHANZY, 95130 FRANCONVILLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
493 917 660 00018Enghien-les-Bains43.99C8 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Simplifiés598 063 €+179,6 %11 482 €13 593 €1,9 %Publics
31/12/201612 mois*Simplifiés213 880 €—1 278 €2 469 €0,6 %Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés619 219 €—10 526 €13 222 €1,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan76 452 €55 427 €54 607 €
Capitaux propres62 792 €51 310 €50 032 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €
Disponibilités55 858 €46 068 €40 382 €
Dettes fournisseurs8 104 €——
Charges de personnel35 351 €34 962 €31 115 €
Impôts et taxes1 355 €1 471 €1 194 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200199, annonce 4053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 6 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200194, annonce 4435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 27 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20190228, annonce 3130 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 22 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190015, annonce 5919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180125, annonce 20372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 13 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20180111, annonce 2328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 11 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170039, annonce 12567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160054, annonce 10467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150046, annonce 13362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130004, annonce 10354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120032, annonce 14028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110024, annonce 13549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100025, annonce 11971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.