SMS AVOCATS
SIREN 418 945 689 · Activités juridiques · Besançon
SMS AVOCATS (scp d'avocats), SIREN 418945689, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1998. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SMS AVOCATS |
|---|---|
| SIREN | 418 945 689 |
| SIRET du siège | 418 945 689 00036 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | 1er avril 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 janvier 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 418 945 689 00036 |
|---|---|
| Adresse | 52 RUE URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 418 945 689 00028 | Besançon | 69.10Z | 25 janvier 1999 |
| 418 945 689 00010 | Besançon | 74.1A | 1er avril 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
27 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
BODACC B n° 20260017, annonce 2161 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
13 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20210008, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20130219, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120207, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.