SMA INFORMATIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Merceuil · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190204, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 16 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 octobre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190200, annonce 2746 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140094, annonce 1742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 9 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 août 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130174, annonce 1123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130115, annonce 1796 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 23 juillet 2013)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20130148, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120146, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 11 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20110176, annonce 382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110042, annonce 3178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 8 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110090, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110014, annonce 2029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 25 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100039, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100011, annonce 1756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 22 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100015, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090039, annonce 1896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

16. 12 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080101, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

17. 12 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080043, annonce 3274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.