SMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Denis · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 11 juillet 2013)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/09/2012, en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans à l'encontre de Mme Maria Auxilia Brito Moreira, statuant à nouveau de ce chef,, prononce une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, d'une durée de 6 ans à son encontre..

   BODACC A n° 20130143, annonce 1532 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 25 septembre 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Maria Auxilia BRITO MOREIRA pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20120196, annonce 2482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 11 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120216, annonce 1132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 4 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100067, annonce 2311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.