SM4CC
SIREN 200 031 268 · Transports urbains et suburbains de voyageurs · La Roche-sur-Foron
SM4CC (syndicat mixte fermé), SIREN 200031268, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Transports urbains et suburbains de voyageurs » (code 49.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SM4CC |
|---|---|
| SIREN | 200 031 268 |
| SIRET du siège | 200 031 268 00010 |
| Catégorie juridique | Syndicat mixte fermé (7354) |
| Date de création | 30 janvier 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.31G — Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs » · Entreprises de la commune La Roche-sur-Foron · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 200 031 268 00010 |
|---|---|
| Adresse | 1 PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 200 031 268 00036 | La Roche-sur-Foron | 49.31Z | 19 avril 2021 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 200 031 268 00028 | La Roche-sur-Foron | 49.31Z | 15 mars 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.31Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
- SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE · Annecy
- PEVA MOBILITES · Thonon-les-Bains
- TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE · Ville-la-Grand
- ONE TRANSPORT · Gaillard
- TAXI EVASION · Évian-les-Bains
- GEM'BUS · Saint-Julien-en-Genevois
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.