SM DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230120, annonce 2001 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

2. 17 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 10 juin 2022)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/06/2022 prononçant à l'encontre de Monsieur SOUSSAN Marc pris en sa qualité de gérant de la SARL SM DECO une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20220117, annonce 2888 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

3. 12 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200113, annonce 1296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 31 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200022, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 18 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190013, annonce 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 25 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170107, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 13 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20160132, annonce 581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 30 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-03-31

   BODACC C n° 20150124, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

9. 20 mai 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20140096, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

10. 7 mars 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140047, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.