SISTEM CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200252, annonce 3075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

2. 18 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200246, annonce 379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

3. 4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 novembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

   BODACC A n° 20160236, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

4. 17 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2016 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160139, annonce 886 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-03-31

   BODACC C n° 20160028, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

6. 20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20140079, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

7. 6 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20140108, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

8. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-07-31

   BODACC C n° 20140004, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

9. 18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-07-31

   BODACC C n° 20130009, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

10. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120013, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

11. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110010, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

12. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100023, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

13. 9 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090092, annonce 97 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

14. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.