SIPER
SIREN 511 670 358 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · Chatuzange-le-Goubet
SIPER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511670358, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chatuzange-le-Goubet (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SIPER |
|---|---|
| SIREN | 511 670 358 |
| SIRET du siège | 511 670 358 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Chatuzange-le-Goubet · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 670 358 00015 |
|---|---|
| Adresse | LA SIZERANNE, 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/11/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 0 € | — | -13 275 € | -13 275 € | — | Publics |
| 30/11/2016 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -4 239 € | -30 396 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/11/2017 simplifié · 12 mois | 30/11/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 512 359 € | 520 522 € |
| Capitaux propres | 21 042 € | 34 318 € |
| Capital social | 300 000 € | 300 000 € |
| Disponibilités | 54 445 € | 61 951 € |
| Dettes fournisseurs | 1 946 € | 1 586 € |
| Impôts et taxes | 5 152 € | 27 920 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (20)
23 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230058, annonce 989 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
29 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220253, annonce 492 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
21 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-11-30
BODACC C n° 20220161, annonce 1287 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-11-30
BODACC C n° 20220075, annonce 1980 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-11-30
BODACC C n° 20200176, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
19 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 25 juillet 2019)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20190181, annonce 1092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
21 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20190139, annonce 434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
4 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-11-30
BODACC C n° 20190067, annonce 2387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-11-30
BODACC C n° 20180140, annonce 2073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-11-30
BODACC C n° 20170040, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-11-30
BODACC C n° 20160054, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160095, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
15 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-11-30
BODACC C n° 20150059, annonce 3539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-11-30
BODACC C n° 20140033, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-11-30
BODACC C n° 20130042, annonce 1838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
27 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20130061, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120031, annonce 3346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110032, annonce 2485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100032, annonce 1444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
10 juin 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090109, annonce 208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.