SIN PLAQ SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Châtenois-les-Forges · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120066, annonce 2101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 4 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120066, annonce 2912 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110115, annonce 3153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100099, annonce 2884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 30 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100062, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090084, annonce 7593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080072, annonce 11355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.