SIFin
Cessée (Sirene)

SICA DROUAISE

SIREN 317 720 803 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail · Mont-Saint-Aignan

SICA DROUAISE (société civile d'intérêt collectif agricole (sica)), SIREN 317720803, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 27 juin 1977. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail » (code 46.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSICA DROUAISE
SigleSICAD
SIREN317 720 803
SIRET du siège317 720 803 00020
Catégorie juridiqueSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (6532)
Date de création27 juin 1977
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023
Dernier traitement Sirene4 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202546.21Y — Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail » · Entreprises de la commune Mont-Saint-Aignan · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET317 720 803 00020
AdressePAT LA VATINE, 16 RUE GEORGES CHARPAK, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
317 720 803 00012Dreux46.21Z27 juin 1977

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202212 mois*Complets0 €—-967 €-1 031 €—Publics
30/06/202112 mois*Complets0 €—-1 408 €-1 430 €—Publics
30/06/202012 mois*Complets5 888 €-65,7 %284 €1 668 €4,8 %Publics
30/06/201912 mois*Complets17 189 €—-2 122 €-2 108 €-12,3 %Publics
30/06/2018Non publiéeComplets112 156 €—-3 524 €-1 491 €-3,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2022
complet · 12 mois
30/06/2021
complet · 12 mois
30/06/2020
complet · 12 mois
30/06/2019
complet · 12 mois
30/06/2018
complet · 12 mois
Total du bilan21 665 €21 672 €23 080 €50 427 €41 415 €
Capitaux propres19 700 €20 666 €22 075 €21 790 €23 912 €
Capital social0 €652 €652 €651 €651 €
Emprunts et dettes financières—5 €5 €——
Disponibilités19 566 €19 775 €21 183 €43 803 €33 480 €
Créances clients——0 €454 €2 400 €
Dettes fournisseurs0 €1 006 €1 006 €17 501 €7 069 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 9 juin 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260107, annonce 5681 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 16 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20240094, annonce 7810 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

  3. 30 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20240085, annonce 2893 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  4. 26 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20240083, annonce 4422 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

  5. 26 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20240083, annonce 4421 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

  6. 5 avril 2024 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20240068, annonce 1692 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  7. 14 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20230241, annonce 1456 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

  8. 14 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230241, annonce 801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

  9. 19 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20200056, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  10. 18 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180054, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  11. 18 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180054, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  12. 12 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140111, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  13. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20140031, annonce 3311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  14. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140031, annonce 3312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  15. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20140031, annonce 3310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  16. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20140031, annonce 3309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  17. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100080, annonce 1776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  18. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20100035, annonce 1566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  19. 15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090005, annonce 1461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.