SFAR BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Georges · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260142, annonce 3875 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

2. 30 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250124, annonce 10369 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

3. 19 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250035, annonce 1086 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

4. 19 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition (événement du 3 février 2025)

   Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 janvier 2025 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée.

   BODACC A n° 20250035, annonce 1561 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

5. 5 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20250025, annonce 3009 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

6. 2 juin 2024 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20240105, annonce 1325 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

7. 11 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230154, annonce 3717 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

8. 22 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220184, annonce 15333 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

9. 21 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2013)

   Modification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210247, annonce 7579 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

10. 25 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210123, annonce 4572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 2 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200127, annonce 7709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 27 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190164, annonce 9594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 30 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20190021, annonce 2269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 12 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180105, annonce 4564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170062, annonce 12886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 29 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160060, annonce 8554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

17. 24 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 2013)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification du capital..

    BODACC B n° 20160124, annonce 2656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

18. 10 mai 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130089, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22A) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

• MTD · Vaux-le-Pénil
• OICJ · Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
• UNG PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE · Bailly-Romainvilliers
• ATELIER CARPENTIER · Torcy
• RP PLOMBERIE-CHAUFFAGE-SANITAIRE · Nanteuil-lès-Meaux
• BAKALI · Ozoir-la-Ferrière

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 178 725 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.