SEVEN-S

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Pfastatt · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00793

   BODACC A n° 20110067, annonce 2154 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 17 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110076, annonce 935 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2010)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/793 ; nom commercial « Seven S » ; S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20100049, annonce 2675 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00793 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100139, annonce 1321 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 12 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 novembre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00793, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre) demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les cré

   BODACC A n° 20090235, annonce 1654 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 31 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080134, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.