SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS
SIREN 395 039 225 · Programmation informatique · Habsheim
SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 395039225, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mai 1994. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Habsheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS |
|---|---|
| SIREN | 395 039 225 |
| SIRET du siège | 395 039 225 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Habsheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 395 039 225 00036 |
|---|---|
| Adresse | VALPARC 2, 8 RUE DE L'INDUSTRIE, 68440 HABSHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 395 039 225 00028 | Rixheim | 51.4F | 30 juin 1997 |
| 395 039 225 00010 | Schlierbach | 51.4F | 7 mai 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00644
BODACC A n° 20160032, annonce 2405 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160028, annonce 985 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2014)
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00644 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
BODACC A n° 20140196, annonce 1061 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20130226, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 septembre 2013)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00644 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT et Associés, demeurant 11, rue du mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et
BODACC A n° 20130197, annonce 1504 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.