SEVA SIGNALISATION
SIREN 790 023 659 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration · Bourg-lès-Valence
SEVA SIGNALISATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790023659, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » (code 46.73B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-lès-Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SEVA SIGNALISATION |
|---|---|
| SIREN | 790 023 659 |
| SIRET du siège | 790 023 659 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.83H — Commerce de gros d’appareils sanitaires |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Bourg-lès-Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 023 659 00010 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE GAY LUSSAC, 26500 BOURG-LES-VALENCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220112, annonce 2902 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
20 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190245, annonce 2687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.