SETMIPRO
SIREN 482 964 855 · Collecte des déchets dangereux · Tagolsheim
SETMIPRO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482964855, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2005. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets dangereux » (code 38.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tagolsheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SETMIPRO |
|---|---|
| SIREN | 482 964 855 |
| SIRET du siège | 482 964 855 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 juin 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte des déchets dangereux (38.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 38.12Y — Collecte des déchets dangereux |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Tagolsheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 482 964 855 00035 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE L'INDUSTRIE, 68720 TAGOLSHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 482 964 855 00027 | Mulhouse | 90.0E | 1er octobre 2005 |
| 482 964 855 00019 | Rixheim | 90.0E | 27 juin 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170138, annonce 2111 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
30 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00168
BODACC A n° 20170124, annonce 2442 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 30 avril 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 mars 2012 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00168 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France m
BODACC A n° 20140105, annonce 1314 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120226, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
16 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 28 mars 2012)
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° : 10/00694 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex
BODACC A n° 20120094, annonce 2373 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mars 2012)
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120080, annonce 2671 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2011)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 10/00694 ; date de cessation des paiements : 05/07/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judic
BODACC A n° 20110030, annonce 1767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20110004, annonce 623 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090049, annonce 3395 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080084, annonce 2548 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social (ancienne adresse : 68200 Mulhouse, 27 rue Jean Monnet) ; date d'effet : 01/12/2007
BODACC B n° 20080102, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.