SIFin
Cessée (Sirene)

SERVICES CANALISATIONS SYSTEMS

SIREN 538 947 334 · Collecte et traitement des eaux usées · Saint-Alban

SERVICES CANALISATIONS SYSTEMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538947334, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Collecte et traitement des eaux usées » (code 37.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Alban (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSERVICES CANALISATIONS SYSTEMS
SIREN538 947 334
SIRET du siège538 947 334 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 avril 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCollecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Saint-Alban · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET538 947 334 00016
Adresse3 RUE DES JONQUILLES, 22400 SAINT-ALBAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets906 578 €—-13 595 €22 061 €-1,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan435 447 €
Capitaux propres71 305 €
Capital social15 000 €
Emprunts et dettes financières112 747 €
Disponibilités8 904 €
Créances clients332 924 €
Dettes fournisseurs56 420 €
Charges de personnel378 623 €
Impôts et taxes3 901 €
Charges financières2 403 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 avril 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230084, annonce 329 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

  2. 27 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230083, annonce 2283 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

  3. 23 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2019)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190016, annonce 2298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  4. 15 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2019)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190010, annonce 2146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  5. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

    BODACC A n° 20180139, annonce 2531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  6. 6 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mai 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180106, annonce 4298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  7. 25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170085, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  8. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160113, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  9. 27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150066, annonce 2943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  10. 16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140040, annonce 3971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  11. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130046, annonce 3862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  12. 25 janvier 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120017, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.