SERVICES CANALISATIONS SYSTEMS
SIREN 538 947 334 · Collecte et traitement des eaux usées · Saint-Alban
SERVICES CANALISATIONS SYSTEMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538947334, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Collecte et traitement des eaux usées » (code 37.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Alban (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SERVICES CANALISATIONS SYSTEMS |
|---|---|
| SIREN | 538 947 334 |
| SIRET du siège | 538 947 334 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Saint-Alban · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 538 947 334 00016 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DES JONQUILLES, 22400 SAINT-ALBAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 906 578 € | — | -13 595 € | 22 061 € | -1,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 435 447 € |
| Capitaux propres | 71 305 € |
| Capital social | 15 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 112 747 € |
| Disponibilités | 8 904 € |
| Créances clients | 332 924 € |
| Dettes fournisseurs | 56 420 € |
| Charges de personnel | 378 623 € |
| Impôts et taxes | 3 901 € |
| Charges financières | 2 403 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230084, annonce 329 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
27 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230083, annonce 2283 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
23 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190016, annonce 2298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
15 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190010, annonce 2146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
BODACC A n° 20180139, annonce 2531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
6 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mai 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180106, annonce 4298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170085, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160113, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150066, annonce 2943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140040, annonce 3971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130046, annonce 3862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 janvier 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120017, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.