SERRURERIE BATIMENT
SIREN 712 820 372 · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie · Pouilley-les-Vignes
SERRURERIE BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 712820372, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1965. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » (code 43.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouilley-les-Vignes (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SERRURERIE BATIMENT |
|---|---|
| Sigle | SEBAT |
| SIREN | 712 820 372 |
| SIRET du siège | 712 820 372 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1965 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Pouilley-les-Vignes · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 712 820 372 00019 |
|---|---|
| Adresse | 25115 POUILLEY-LES-VIGNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180139, annonce 2603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 juillet 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180136, annonce 335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170091, annonce 2099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160140, annonce 2273 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150117, annonce 4251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 1859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120068, annonce 4547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110083, annonce 3467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110001, annonce 2792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090059, annonce 5562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080105, annonce 2143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080015, annonce 5557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.