SELAS ODC-L
SIREN 833 313 596 · Activités juridiques · Chartres-de-Bretagne
SELAS ODC-L (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 833313596, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 2017. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SELAS ODC-L |
|---|---|
| Sigle | ODC-L |
| SIREN | 833 313 596 |
| SIRET du siège | 833 313 596 00011 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 20 novembre 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Chartres-de-Bretagne · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 833 313 596 00011 |
|---|---|
| Adresse | 48 RUE DE LA POTERIE, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 833 313 596 00029 | Chartres-de-Bretagne | 69.10Z | 20 novembre 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
10 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220049, annonce 1167 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
16 novembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial
Société absorbante : OFFICE DU CARRE - NOTAIRES Forme : SAS de notaires Adresse du siège :4 rue du Champ Dolent 35000 RENNES Capital : 4.500.648 euros Numéro unique d’identification : 317.575.405 Lieu d’immatriculation : Rennes Société absorbée : OFFICE DU CARRE – DE LANGLOIS Forme : SELAS de notair
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20210222, annonce 675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
16 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Suppression du sigle. Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20180033, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
19 novembre 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170222, annonce 415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.