SEDOS CONTENTIEUX
SIREN 509 838 371 · Activités juridiques · Saint-Étienne
SEDOS CONTENTIEUX (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 509838371, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SEDOS CONTENTIEUX |
|---|---|
| SIREN | 509 838 371 |
| SIRET du siège | 509 838 371 00011 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 1er janvier 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 509 838 371 00011 |
|---|---|
| Adresse | 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | 47 065 € | — | 36 729 € | 41 316 € | 78,0 % | Publics |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 12 003 € | — | 205 € | 1 018 € | 1,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2021 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 121 224 € | 75 230 € |
| Capitaux propres | 58 290 € | 21 561 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 1 830 € | 1 830 € |
| Disponibilités | 74 108 € | 12 152 € |
| Créances clients | 32 422 € | 46 130 € |
| Dettes fournisseurs | 8 419 € | 9 922 € |
| Charges de personnel | — | 65 € |
| Impôts et taxes | 718 € | 1 223 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
29 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260208, annonce 4231 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
22 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20260203, annonce 3860 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
21 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240057, annonce 3965 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220155, annonce 7807 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
18 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210224, annonce 5572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
14 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210051, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
22 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200184, annonce 1705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200176, annonce 3055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
7 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190129, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
12 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180126, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
15 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20170155, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170069, annonce 4137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160083, annonce 4742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
4 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150046, annonce 5041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140089, annonce 5413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140077, annonce 6999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100057, annonce 6155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
17 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er janvier 2009)
Nomination d'un co-gérant
BODACC B n° 20100053, annonce 697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
31 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090021, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.
- MSM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ROANNE · Roanne
- LEX LUX AVOCATS · Saint-Étienne
- POIRIEUX MANTIONE · Montbrison
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- OFFICE GEYSSANT & VIRICEL NOTAIRES ASSOCIES · Balbigny
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.