Active (Sirene)

SEBAT

SIREN 803 689 470 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Saint-Étienne-du-Rouvray

SEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803689470, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SEBAT
SIREN	803 689 470
SIRET du siège	803 689 470 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 juillet 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	803 689 470 00018
Adresse	APPT. 39, 4 RUE CHARLES DULLIN, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

9 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160240, annonce 2751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160238, annonce 2211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
5 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160089, annonce 1983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.