SIFin
Active (Sirene)

SEBAL CONTRACT

SIREN 527 670 707 · Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie · Port-Vendres

SEBAL CONTRACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 527670707, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » (code 46.15Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSEBAL CONTRACT
SIREN527 670 707
SIRET du siège527 670 707 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création29 septembre 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (46.15Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202546.15Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie

Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » · Entreprises de la commune Port-Vendres · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET527 670 707 00019
Adresse16 ROUTE DE BANYULS, 66660 PORT-VENDRES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
527 670 707 00027Paris 15e Arrondissement46.15Z1er février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

  1. 5 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260126, annonce 7275 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  2. 7 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250150, annonce 6745 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  3. 4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240128, annonce 7463 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  4. 21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230182, annonce 6900 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  5. 21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230182, annonce 6901 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  6. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220204, annonce 11608 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  7. 21 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210206, annonce 9101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  8. 10 octobre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

    Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Route De Banyuls 66660 PORT VENDRES Date de l'acte : 19/07/2021 Enregistré le 21/07/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00041629 référence 7584P61 2021 A 07244. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20210198, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 18 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200246, annonce 5401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  10. 8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190152, annonce 6047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  11. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180218, annonce 6170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  12. 29 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170068, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  13. 27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160072, annonce 5911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  14. 10 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150104, annonce 3580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  15. 11 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140053, annonce 5503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  16. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 9514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  17. 9 novembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100217, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.15Z) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.