SEBAL CONTRACT
SIREN 527 670 707 · Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie · Port-Vendres
SEBAL CONTRACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 527670707, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » (code 46.15Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SEBAL CONTRACT |
|---|---|
| SIREN | 527 670 707 |
| SIRET du siège | 527 670 707 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 29 septembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (46.15Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.15Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie |
Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » · Entreprises de la commune Port-Vendres · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 527 670 707 00019 |
|---|---|
| Adresse | 16 ROUTE DE BANYULS, 66660 PORT-VENDRES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 527 670 707 00027 | Paris 15e Arrondissement | 46.15Z | 1er février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
5 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260126, annonce 7275 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
7 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250150, annonce 6745 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240128, annonce 7463 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230182, annonce 6900 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230182, annonce 6901 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220204, annonce 11608 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
21 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210206, annonce 9101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 octobre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial
Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Route De Banyuls 66660 PORT VENDRES Date de l'acte : 19/07/2021 Enregistré le 21/07/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00041629 référence 7584P61 2021 A 07244. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20210198, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200246, annonce 5401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190152, annonce 6047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180218, annonce 6170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
29 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170068, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160072, annonce 5911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150104, annonce 3580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140053, annonce 5503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120059, annonce 9514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
9 novembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100217, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.15Z) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.
- PENICHE · Terrats
- RICHARD CARRELAGE · Bages
- AUTRE HISTOIRE · Baixas
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.