SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER
SIREN 303 573 430 · Activités juridiques · Saint-Maixent-l'École
SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER (scp de notaires), SIREN 303573430, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mai 1975. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER |
|---|---|
| SIREN | 303 573 430 |
| SIRET du siège | 303 573 430 00012 |
| Catégorie juridique | SCP de notaires (6565) |
| Date de création | 13 mai 1975 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Maixent-l'École · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 303 573 430 00012 |
|---|---|
| Adresse | ZA DES GRANGES, 11 RUE D'HORSHAM, 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
10 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090174, annonce 821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.