SCP JACQUES MOYRAND
SIREN 503 420 705 · Activités juridiques · Bobigny
SCP JACQUES MOYRAND (autre société civile professionnelle), SIREN 503420705, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 septembre 2026. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCP JACQUES MOYRAND |
|---|---|
| SIREN | 503 420 705 |
| SIRET du siège | 503 420 705 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile professionnelle (6585) |
| Date de création | 1er avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bobigny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 420 705 00017 |
|---|---|
| Adresse | 14-16, 14 RUE DE LORRAINE, 93000 BOBIGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
9 octobre 2026 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20260194, annonce 3636 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
27 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260185, annonce 3520 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
4 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260085, annonce 5558 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
4 mai 2025 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20250086, annonce 5780 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
19 novembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240223, annonce 3769 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
4 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200024, annonce 3683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
6 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination..
BODACC B n° 20160196, annonce 2527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080065, annonce 2019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.