SIFin
Cessée (Sirene)

SCP HENRI ARSAC

SIREN 313 402 786 · Activités juridiques · Clermont-Ferrand

SCP HENRI ARSAC (scp d'avocats), SIREN 313402786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeActivités juridiques (69.10Z)
Établissements0 établissement actif sur 4
Dernier événement officiel8 mars 2026 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCP HENRI ARSAC
SIREN313 402 786
SIRET du siège313 402 786 00047
Catégorie juridiqueSCP d'avocats (6561)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene3 mars 2026
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET313 402 786 00047
Adresse5 RUE BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
313 402 786 00021Clermont-Ferrand69.10Z15 septembre 1989
313 402 786 00039Cébazat69.10Z15 septembre 1989
313 402 786 00013Riom69.10Z—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 8 mars 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260046, annonce 1584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  2. 27 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20250041, annonce 3358 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  3. 24 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 septembre 1989)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20240185, annonce 2076 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  4. 19 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20150136, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

  5. 24 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130226, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

  6. 27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    prorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au 31.12.2005 déliberation du 15.03.2001

    BODACC B n° 20080035, annonce 3554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM · annonce source

  7. 27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    prorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au 31.12.2045 suivant délibération en date du 15.03.2001

    BODACC B n° 20080035, annonce 3555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.