SCP HENRI ARSAC
SIREN 313 402 786 · Activités juridiques · Clermont-Ferrand
SCP HENRI ARSAC (scp d'avocats), SIREN 313402786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 4 |
| Dernier événement officiel | 8 mars 2026 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCP HENRI ARSAC |
|---|---|
| SIREN | 313 402 786 |
| SIRET du siège | 313 402 786 00047 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 313 402 786 00047 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 313 402 786 00021 | Clermont-Ferrand | 69.10Z | 15 septembre 1989 |
| 313 402 786 00039 | Cébazat | 69.10Z | 15 septembre 1989 |
| 313 402 786 00013 | Riom | 69.10Z | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
8 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260046, annonce 1584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source
27 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250041, annonce 3358 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source
24 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 septembre 1989)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20240185, annonce 2076 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source
19 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20150136, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
24 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130226, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
prorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au 31.12.2005 déliberation du 15.03.2001
BODACC B n° 20080035, annonce 3554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM · annonce source
27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
prorogation de durée de 40 ans de la personne morale jusqu'au 31.12.2045 suivant délibération en date du 15.03.2001
BODACC B n° 20080035, annonce 3555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.