SIFin
Cessée (Sirene)

SCOP APIBAT

SIREN 422 899 344 · Travaux de peinture et vitrerie · Pornichet

SCOP APIBAT (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 422899344, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 17 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pornichet (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCOP APIBAT
SIREN422 899 344
SIRET du siège422 899 344 00028
Catégorie juridiqueSARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création17 mai 1999
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 juin 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.34G — Travaux de peinture

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pornichet · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET422 899 344 00028
AdresseZONE D ACTIVITE PORNICHET, CHE DE SIFFRAIS, 44380 PORNICHET
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 899 344 00010Saint-Nazaire45.4J17 mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170120, annonce 1727 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

  2. 13 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 mai 2016)

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 20 mai 2016.

    BODACC A n° 20160095, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  3. 6 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2015)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150109, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  4. 18 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150156, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  5. 6 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2014 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140110, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  6. 19 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140013, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  7. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-04-30

    BODACC C n° 20130088, annonce 6990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  8. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-04-30

    BODACC C n° 20120081, annonce 6252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  9. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-04-30

    BODACC C n° 20110079, annonce 2503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  10. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-04-30

    BODACC C n° 20100083, annonce 5091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  11. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20090090, annonce 3774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  12. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20080092, annonce 4190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.