SCOP APIBAT
SIREN 422 899 344 · Travaux de peinture et vitrerie · Pornichet
SCOP APIBAT (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 422899344, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 17 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pornichet (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCOP APIBAT |
|---|---|
| SIREN | 422 899 344 |
| SIRET du siège | 422 899 344 00028 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative de production (SCOP) (5458) |
| Date de création | 17 mai 1999 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pornichet · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 422 899 344 00028 |
|---|---|
| Adresse | ZONE D ACTIVITE PORNICHET, CHE DE SIFFRAIS, 44380 PORNICHET |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 899 344 00010 | Saint-Nazaire | 45.4J | 17 mai 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170120, annonce 1727 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source
13 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 mai 2016)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 20 mai 2016.
BODACC A n° 20160095, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
6 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150109, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
18 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150156, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
6 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2014 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140110, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
19 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140013, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20130088, annonce 6990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-04-30
BODACC C n° 20120081, annonce 6252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-04-30
BODACC C n° 20110079, annonce 2503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20100083, annonce 5091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20090090, annonce 3774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20080092, annonce 4190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.