Cessée (Sirene)

SCL DES VIGNOTTES

SIREN 498 553 973 · Élevage de vaches laitières · Tromarey

SCL DES VIGNOTTES (société civile d'exploitation agricole), SIREN 498553973, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2014. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2007. Son activité principale déclarée est « Élevage de vaches laitières » (code 01.41Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tromarey (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCL DES VIGNOTTES
SIREN	498 553 973
SIRET du siège	498 553 973 00013
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er mai 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Tromarey · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	498 553 973 00013
Adresse	CHEZ M MANGARD PATRICK, RTE DE CUGNEY, 70150 TROMAREY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

30 septembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140187, annonce 1113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
5 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140045, annonce 1870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.