SCL DE LA RUETTE
SIREN 403 673 882 · Élevage de vaches laitières · Vaux-sur-Seulles
SCL DE LA RUETTE (société civile d'exploitation agricole), SIREN 403673882, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Élevage de vaches laitières » (code 01.41Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaux-sur-Seulles (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCL DE LA RUETTE |
|---|---|
| SIREN | 403 673 882 |
| SIRET du siège | 403 673 882 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 1er décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 16 janvier 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Élevage de vaches laitières (01.41Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.41Y — Élevage de vaches laitières |
Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Vaux-sur-Seulles · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 403 673 882 00011 |
|---|---|
| Adresse | LE VIEUX FOURNEAU, 14400 VAUX-SUR-SEULLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
20 janvier 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260012, annonce 1616 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
9 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170048, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
29 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100252, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
26 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080034, annonce 1300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.