Cessée (Sirene)

SCICV DALBY 1

SIREN 480 338 094 · Supports juridiques de programmes · Thouaré-sur-Loire

SCICV DALBY 1 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 480338094, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2008. Sa date de création déclarée est le 13 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCICV DALBY 1
SIREN	480 338 094
SIRET du siège	480 338 094 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	13 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thouaré-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	480 338 094 00018
Adresse	6 RUE DE LA CHEVALERIE, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090090, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 décembre 2004)
dissolution suivant décision de l'associé unique Cessation d'activité avec dissolution
BODACC B n° 20080183, annonce 1591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.