SCI YHTAM
SIREN 451 115 372 · Supports juridiques de programmes · Menton
SCI YHTAM (autre société civile), SIREN 451115372, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 décembre 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Menton (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI YHTAM |
|---|---|
| SIREN | 451 115 372 |
| SIRET du siège | 451 115 372 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 3 décembre 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Menton · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 451 115 372 00018 |
|---|---|
| Adresse | 13 AVENUE FELIX FAURE, 06500 MENTON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 16 février 2026)
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE - Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL - 54 rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de liquidateur - N° RG : 25/00026
BODACC A n° 20260038, annonce 2103 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source
14 décembre 2025 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20250240, annonce 92 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
28 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2025)
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI YTHAM et ouvrant une période d’observation de six mois - Date de cessation des paiements : 4 avril 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick Funel, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 25/26
BODACC A n° 20250164, annonce 1739 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source
6 juillet 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250128, annonce 6039 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.
- SCI ALEXANDRA · Cannes
- DAUPHINS · Mandelieu-la-Napoule
- CERTA · Nice
- TOPIQUES · Nice
- SCI SAREVA · Cap-d'Ail
- SCI LE GRAND CHENE · Saint-Vallier-de-Thiey
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.