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Active (Sirene)

SCI YAMA

SIREN 950 377 010 · Supports juridiques de programmes · Montbéliard

SCI YAMA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 950377010, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 juillet 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI YAMA
SIREN950 377 010
SIRET du siège950 377 010 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création19 juillet 1989
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET950 377 010 00026
Adresse25 RUE DES HUISSELETS, 25200 MONTBELIARD
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
950 377 010 00018Besançon41.10D19 juillet 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 25 juillet 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20190142, annonce 1897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 3 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20190086, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.