Cessée (Sirene)

SCI VILLA D ORAY

SIREN 499 478 402 · Supports juridiques de programmes · Fontaines-Saint-Martin

SCI VILLA D ORAY (société civile immobilière), SIREN 499478402, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 1er août 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaines-Saint-Martin (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI VILLA D ORAY
SIREN	499 478 402
SIRET du siège	499 478 402 00013
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er août 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontaines-Saint-Martin · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 478 402 00013
Adresse	700 RUE DES FOURS, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

29 juin 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110125, annonce 1853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20110125, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.