SCI VERTE RIVE
SIREN 448 295 642 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
SCI VERTE RIVE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 448295642, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 8 avril 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI VERTE RIVE |
|---|---|
| SIREN | 448 295 642 |
| SIRET du siège | 448 295 642 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 8 avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 448 295 642 00020 |
|---|---|
| Adresse | 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 448 295 642 00012 | Toulouse | 41.10D | 8 avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
24 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100249, annonce 350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20100249, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-11-30
BODACC C n° 20100039, annonce 2755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-11-30
BODACC C n° 20090023, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090064, annonce 708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090059, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.