Cessée (Sirene)

SCI VERTE

SIREN 528 868 862 · Supports juridiques de programmes · Zillisheim

SCI VERTE (autre société civile), SIREN 528868862, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Zillisheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI VERTE
SIREN	528 868 862
SIRET du siège	528 868 862 00012
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er décembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Zillisheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	528 868 862 00012
Adresse	17 FG DE MULHOUSE, 68720 ZILLISHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

4 février 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150024, annonce 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20140216, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110028, annonce 1263 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.