Cessée (Sirene)

SCI TOULOUSE

SIREN 500 972 609 · Supports juridiques de programmes · Annecy

SCI TOULOUSE (société civile immobilière), SIREN 500972609, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 8 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI TOULOUSE
SIREN	500 972 609
SIRET du siège	500 972 609 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	8 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	500 972 609 00019
Adresse	CENTRE BONLIEU, 1 RUE JEAN JAURES, 74000 ANNECY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150109, annonce 3369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
3 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20150085, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.