Active (Sirene)

SCI TL974

SIREN 994 492 791 · Supports juridiques de programmes · Lissieu

SCI TL974 (société civile immobilière), SIREN 994492791, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lissieu (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCI TL974
SIREN	994 492 791
SIRET du siège	994 492 791 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	26 novembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 26 novembre 2025
Dernier traitement Sirene	5 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lissieu · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	994 492 791 00011
Adresse	10 B CHEMIN DE CHAMAGNIEU, 69380 LISSIEU
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

9 décembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250236, annonce 2190 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.