Cessée (Sirene)

SCI TERTRA

SIREN 449 040 666 · Supports juridiques de programmes · Mondeville

SCI TERTRA (société civile immobilière), SIREN 449040666, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2017. Sa date de création déclarée est le 11 juin 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mondeville (Calvados). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI TERTRA
SIREN	449 040 666
SIRET du siège	449 040 666 00033
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	11 juin 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mondeville · Entreprises du département Calvados

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	449 040 666 00033
Adresse	ZONE INDUSTRIELLE, RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
449 040 666 00025	Levallois-Perret	68.20B	15 mai 2006
449 040 666 00017	Paris 1er Arrondissement	70.2C	11 juin 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

27 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170207, annonce 519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
27 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20170207, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
26 janvier 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20110018, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.