SIFin
Active (Sirene)

SCI TERRES DE SEINE

SIREN 409 016 615 · Supports juridiques de programmes · Saint-Maurice-d'Ételan

SCI TERRES DE SEINE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 409016615, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 août 1996. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maurice-d'Ételan (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI TERRES DE SEINE
SIREN409 016 615
SIRET du siège409 016 615 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création8 août 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-d'Ételan · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET409 016 615 00018
Adresse13 RUE DU VILLAGE, 76330 SAINT-MAURICE-D'ETELAN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 27 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220209, annonce 4053 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.