Cessée (Sirene)

SCI TERRASSES DE CARROZZA

SIREN 813 862 661 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI TERRASSES DE CARROZZA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 813862661, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 21 septembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI TERRASSES DE CARROZZA
SIREN	813 862 661
SIRET du siège	813 862 661 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	21 septembre 2015
Catégorie d'entreprise	Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024
Dernier traitement Sirene	12 mai 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	813 862 661 00010
Adresse	29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

21 mai 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250097, annonce 398 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
2 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis rectificatif
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 11 octobre 2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société à l'associé unique la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
BODACC B n° 20240233, annonce 981 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
28 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 11 octobre 2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans : La dépêche du Midi du 16 octobre 2024
BODACC B n° 20240230, annonce 2976 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
13 octobre 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150196, annonce 391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.