SCI TERRA NOVA
SIREN 534 953 682 · Supports juridiques de programmes · Annecy
SCI TERRA NOVA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 534953682, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TERRA NOVA |
|---|---|
| SIREN | 534 953 682 |
| SIRET du siège | 534 953 682 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er octobre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 534 953 682 00018 |
|---|---|
| Adresse | 46 AV GAMBETTA, 74000 ANNECY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
12 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240177, annonce 3238 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
3 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180001, annonce 3015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
26 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110208, annonce 1131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.