SCI SUR L'EAU
SIREN 387 896 210 · Supports juridiques de programmes · Belfort
SCI SUR L'EAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 387896210, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 27 mai 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SUR L'EAU |
|---|---|
| SIREN | 387 896 210 |
| SIRET du siège | 387 896 210 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 27 mai 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 387 896 210 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
21 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260116, annonce 3945 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
13 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190051, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.