SCI SPIPAT ST GENIS-GEX
SIREN 494 862 071 · Supports juridiques de programmes · Lyon 6e Arrondissement
SCI SPIPAT ST GENIS-GEX (société civile immobilière), SIREN 494862071, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 12 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SPIPAT ST GENIS-GEX |
|---|---|
| SIREN | 494 862 071 |
| SIRET du siège | 494 862 071 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 862 071 00011 |
|---|---|
| Adresse | LES TOPAZES, 92 CRS VITTON, 69006 LYON 6EME |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
27 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220103, annonce 2455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
14 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20220074, annonce 2916 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
10 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120196, annonce 3166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120163, annonce 423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110092, annonce 1041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.