Cessée (Sirene)

SCI SOUSTONS

SIREN 424 564 433 · Supports juridiques de programmes · Geispolsheim

SCI SOUSTONS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 424564433, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2010. Sa date de création déclarée est le 17 août 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Geispolsheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI SOUSTONS
SIREN	424 564 433
SIRET du siège	424 564 433 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	17 août 1999
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Geispolsheim · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	424 564 433 00011
Adresse	12 RUE FREDERIC CHOPIN, 67118 GEISPOLSHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

30 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20110063, annonce 2133 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
11 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110050, annonce 1475 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification sur la prorogation de la durée de 30 ans, expiration le 16 août 2039 ; ancienne durée : 10 ans ; nouvelle durée : 40 ans ; date d'effet : 15/06/2009
BODACC B n° 20090182, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.