Cessée (Sirene)

SCI SEYSSES

SIREN 503 664 211 · Supports juridiques de programmes · Tournefeuille

SCI SEYSSES (société civile immobilière), SIREN 503664211, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 septembre 2011. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tournefeuille (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI SEYSSES
SIREN	503 664 211
SIRET du siège	503 664 211 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	2 avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 septembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tournefeuille · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 664 211 00011
Adresse	128 AV DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

2 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110213, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110183, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080074, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.