SCI SEMBAT
SIREN 494 655 251 · Supports juridiques de programmes · Grenoble
SCI SEMBAT (autre société civile), SIREN 494655251, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 février 2024. Sa date de création déclarée est le 1er février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SEMBAT |
|---|---|
| SIREN | 494 655 251 |
| SIRET du siège | 494 655 251 00028 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 655 251 00028 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE LE PULSAR, 4 AV DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 655 251 00010 | Grenoble | 41.10D | 1er février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
18 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210054, annonce 1089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
11 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090239, annonce 1228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.