SIFin
Active (Sirene)

SCI SAPA

SIREN 404 054 538 · Supports juridiques de programmes · Les Monceaux

SCI SAPA (autre société civile), SIREN 404054538, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 février 1996. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Monceaux (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI SAPA
SIREN404 054 538
SIRET du siège404 054 538 00024
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création2 février 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Monceaux · Entreprises du département Calvados

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET404 054 538 00024
Adresse120 CHEMIN DE LA HOUBLONNIERE, 14100 LES MONCEAUX
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 054 538 00016Les Monceaux41.10D2 février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 4 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250212, annonce 801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · annonce source

  2. 12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20200051, annonce 361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.