SCI SAINTE ANNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Entzheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 25 mars 2024)

   L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778

   BODACC A n° 20250163, annonce 1109 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

2. 11 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2023)

   Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778

   BODACC A n° 20230154, annonce 1580 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

3. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 27 janvier 2020)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778

   BODACC A n° 20200033, annonce 2277 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source

4. 20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 27 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150013, annonce 1667 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• KAC 135 · Strasbourg
• SCI GALET · Vendenheim
• SCI DU PARC · Entzheim
• SOCIETE CIVILE PREVERT · Strasbourg
• SOCIETE CIVILE LES VIGNES · Strasbourg
• SCI RESIDENCE JULES FERRY · Schiltigheim